Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur
Raison sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, EI…]
Capital social : [Montant en euros]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
Email : [Adresse email]
Téléphone : [Numéro de contact]
Directeur de la publication : [Nom]
Hébergeur du site : [Nom, adresse, contact]

2. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

3. Commandes
Le client passe sa commande via le site internet. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, PayPal, virement bancaire…]. Le paiement est exigible à la commande.

5. Livraison
Délais de livraison : [Indiquer le délai estimé].
Frais de livraison : [Indiquer les frais applicables].
Zones de livraison : [France, Europe, international…].
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

6. Droit de rétractation (uniquement pour les particuliers, BtoC)
Délai : 14 jours à compter de la réception du produit.
Procédure : Notification par email à [adresse email].
Exceptions : Produits personnalisés, périssables, etc.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.

7. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

8. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email de contact].

9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action en justice. Tribunal compétent : [Indiquer le tribunal compétent].